La présente Norme européenne spécifie les exigences relatives à la sécurité des personnes et des biens, fournit des recommandations pour la protection de l`environnement et établit des modes opératoires pour l`exploitation, la maintenance et la réparation des systèmes frigorifiques et la récupération des fluides frigorigènes.
Le terme « système frigorifique » utilisé dans la présente Norme européenne inclut les pompes à chaleur.
La présente norme s`applique :
a) aux systèmes frigorifiques, fixes ou mobiles, de toutes tailles, y compris les pompes à chaleur ;
b) aux systèmes secondaires de refroidissement ou de chauffage ;
c) à l`emplacement des systèmes frigorifiques ; et
d) aux pièces remplacées et composants ajoutés après l`adoption de la présente norme, si leur fonction ou leur capacité n`est pas identique.
La présente norme ne couvre pas les « climatiseurs pour véhicules automobiles » construits conformément aux normes de produits telles que l`ISO 13043.
Les systèmes utilisant des fluides frigorigènes autres que ceux mentionnés dans l`EN 378-1:2016, Annexe E ne sont pas couverts par la présente norme, sauf si une classe de sécurité leur a été assignée conformément à l`ISO 817.
La présente norme ne s`applique pas aux marchandises en stock.
La présente norme n`est pas applicable aux systèmes frigorifiques et pompes à chaleur fabriqués avant sa date de publication en tant que Norme européenne, à l`exception des extensions et modifications du système mises en œuvre après la publication.
La présente norme s`applique aux systèmes frigorifiques neufs, aux extensions ou modifications de systèmes existants et, pour les systèmes fixes existants, aux systèmes transférés et exploités sur un autre site.
La présente norme s`applique également en cas de transformation d`un système pour un autre type de fluide frigorigène, auquel cas la conformité aux articles applicables des parties 1 à 4 de la norme doit être évaluée.
La présente Partie 4 de la Norme européenne spécifie les exigences en matière de sécurité et d`environnement relatives au fonctionnement, à la maintenance, à la réparation des systèmes frigorifiques et à la récupération, la réutilisation et l`élimination de tous les types de fluides frigorigènes, d`huiles de systèmes frigorifiques, de fluides caloporteurs, de systèmes frigorifiques et de parties de ceux-ci.
Ces exigences sont destinées à réduire au minimum les risques de blessures aux personnes et de dommages aux biens et à l`environnement résultant d`une mauvaise manipulation des fluides frigorigènes ou de polluants entraînant une panne du système et l`émission consécutive de fluide frigorigène.
Les articles/paragraphes 4, 5.1.1 à 5.1.4, 5.2, 5.3.1, 5.3.3 et 6.6 de la présente Norme européenne ne sont pas applicables aux systèmes autonomes ayant un cordon d`alimentation, scellés en usine, et conformes à la série de normes EN 60335.